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Don planifié

Nominoë est habilité à recevoir des Legs, Donations et Assurances-vie, exonérés de tous droits de succession. Ainsi l’intégralité des fonds perçus participent au financement d'actions en faveur des patients ou des soignants du CHU De Rennes. Legs, donation ou ou assurance-vie, il existe plusieurs façons de donner.

Legs, donation ou ou assurance-vie, il existe plusieurs façons de donner. 

LA DONATION
• La donation permet de transmettre un bien de son vivant.
• il est possible de décider de donner un bien mobilier ou immobilier en conservant la jouissance jusqu’à son décès.
• L’acte de donation s’établit avec un notaire.
• La donation se fait dans le respect des héritiers réservataires.
• Les donations faites aux Fonds Nominoë sont exonérées de droit de mutation.
• La donation est irrévocable.

LE LEGS
• Le Fonds Nominoë peut être désigné bénéficiaire d'une succession dans un testament.
• Il n’existe pas de montant minimum pour les legs, tout le monde peut le faire !
• Il est possible de léguer au Fonds Nominoë des biens mobiliers et immobiliers.
• Les legs consentis au Fonds Nominoë sont exonérés de droit de succession.

L’ASSURANCE-VIE
• Cette épargne reste à disposition du donateur en cas de besoin
• Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être choisi.
• Il est possible à tout moment de changer le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie.

Pour plus d’informations sur la donation ou le legs, contactez le Fonds Nominoë

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