Legs, donation ou ou assurance-vie, il existe plusieurs façons de donner.
LA DONATION
• La donation permet de transmettre un bien de son vivant.
• il est possible de décider de donner un bien mobilier ou immobilier en conservant la jouissance jusqu’à son décès.
• L’acte de donation s’établit avec un notaire.
• La donation se fait dans le respect des héritiers réservataires.
• Les donations faites aux Fonds Nominoë sont exonérées de droit de mutation.
• La donation est irrévocable.
LE LEGS
• Le Fonds Nominoë peut être désigné bénéficiaire d'une succession dans un testament.
• Il n’existe pas de montant minimum pour les legs, tout le monde peut le faire !
• Il est possible de léguer au Fonds Nominoë des biens mobiliers et immobiliers.
• Les legs consentis au Fonds Nominoë sont exonérés de droit de succession.
L’ASSURANCE-VIE
• Cette épargne reste à disposition du donateur en cas de besoin
• Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être choisi.
• Il est possible à tout moment de changer le ou les bénéficiaires d'une assurance-vie.
Pour plus d’informations sur la donation ou le legs, contactez le Fonds Nominoë
